La loi Pinel 2018 permet à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut s’élever jusqu’à 32% du prix du bien pour un investissement réalisé sur une durée de 12 ans dans un programme neuf éligible.
Les zones d’application de la Loi Pinel 2018 seront recentrées sur les quatre prochaines années sur les zones A, A bis et B1.
Les zones loi Pinel 2018 définies par le gouvernement sont les suivantes :
Zones Pinel 2018 |
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|---|---|
| Zone A bis | Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne |
| Zone A | agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève) |
| Zone B1 | agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer) |
La défiscalisation loi Pinel Outre-Mer
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, tous ces départements d’Outre-mer sont aussi éligibles au dispositif Pinel. Elles sont classées en zone B1.
Investir dans ces îles s’avère plus avantageux qu’en métropole. Comme sur le continent, des plafonds de loyers s’appliquent pour les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, le plafond est fixé à 10,09 €/m2.
Il faut également noter qu’un amendement voté dans le budget 2015 permet de relever de 10 000 à 18 000 € le plafonnement annuel global des avantages fiscaux, dans le cadre d’un investissement locatif Pinel dans les territoires d’Outre-mer.
Carte des zones Pinel actuellement en place
| Durée | Taux de réduction Pinel* |
|---|---|
| Loi Pinel Outremer sur 6 ans | 23% |
| Loi Pinel Outremer sur 9 ans | 29% |
| Loi Pinel Outremer sur 12 ans | 32% |
Immobilier en loi Pinel Outre-Mer
L’appartement ou la maison en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC ». Cela passe une construction réalisé aux normes BBC 2005 ou RT 2012.
La loi Pinel DOM-TOM ou département d’outre-mer et territoires d’outre-mer, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construits en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.